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Politique de confidentialité
Quelles données ProcNest collecte, pourquoi, combien de temps, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits (RGPD).
Qui est responsable ?
Pour le site et les inscriptions, le responsable du traitement est l’éditeur indiqué dans les mentions légales. Pour les données que votre organisation saisit dans l’application (tâches, documents, commentaires, noms des participants…), votre organisation est responsable du traitement et ProcNest agit comme sous-traitant.
Données collectées
| Situation | Données | Finalité et base légale |
|---|---|---|
| Demande de démo (formulaire du site) | Nom, email, société, message. Le formulaire ouvre votre client mail : rien n’est envoyé à nos serveurs avant que vous envoyiez le message. | Répondre à votre demande (intérêt légitime, mesures précontractuelles). |
| Inscription à une offre | Email, nom (facultatif), offre choisie, langue. | Créer votre accès et vous écrire un email de bienvenue ou de confirmation (exécution du contrat). |
| Paiement de l’offre Team | Saisis chez Stripe, jamais sur ProcNest : nous ne voyons ni ne stockons votre numéro de carte. Nous recevons l’état du paiement et l’identifiant client. | Facturation et gestion de l’abonnement (exécution du contrat, obligations comptables). |
| Utilisation de l’application | Identité fournie par votre compte Microsoft (nom, email, identifiant), rôles et équipes, contenus saisis, historique des actions sur les tâches. | Fournir le service à votre organisation (exécution du contrat). |
| Journaux techniques | Adresse IP, date, route appelée, erreurs. | Sécurité et bon fonctionnement (intérêt légitime). |
Cookies et stockage local
Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Il mémorise uniquement votre choix de langue dans le stockage local de votre navigateur (clé tribox-lang), sans l’envoyer à nos serveurs. L’application mémorise de la même façon la langue et l’équipe de travail choisies. La connexion repose sur les jetons de session de Microsoft Entra ID, strictement nécessaires.
Ces éléments étant strictement nécessaires, aucun bandeau de consentement n’est requis.
Destinataires et sous-traitants
- Microsoft Azure (Irlande, UE) : hébergement, base de données, stockage des fichiers et authentification (Entra ID).
- Stripe : paiement de l’offre Team (l’essai d’un mois se fait sans carte).
- Resend : envoi des emails de bienvenue et de confirmation.
- IONOS : nom de domaine.
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Certains de ces prestataires (Stripe, Resend) peuvent traiter des données hors de l’Union européenne : ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation.
Durées de conservation
- Demande de démo : 3 ans après le dernier contact.
- Inscription et compte : pendant la durée de l’abonnement, puis 3 ans pour la relation commerciale.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Contenus de l’application : tant que le contrat de votre organisation est actif ; supprimés ou restitués à sa demande à la fin du contrat. Un process supprimé reste conservé en base (suppression logique) tant que l’organisation n’en demande pas la purge.
- Journaux techniques : 12 mois au plus.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de vos données et vous opposer à leur traitement. Écrivez à l’adresse de contact indiquée dans les mentions légales. Si vous utilisez ProcNest via votre employeur, adressez-vous d’abord à lui, responsable du traitement.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Connexion via Microsoft Entra ID (SSO), chiffrement des échanges (HTTPS), bases de données et fichiers séparés par organisation, droits d’accès par rôle et permission, hébergement dans l’Union européenne.
Modifications
Cette politique peut évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page.