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Mentions légales
Informations légales relatives au site et à l’application ProcNest, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Éditeur
Le site procnest et l’application ProcNest sont édités par :
- Dénomination ou nom : [À compléter : raison sociale ou nom de l’éditeur]
- Forme juridique et capital : [À compléter : ex. SAS au capital de … €]
- Siège social : [À compléter : adresse postale complète]
- Immatriculation : [À compléter : numéro SIREN / SIRET et RCS]
- N° de TVA intracommunautaire : [À compléter : numéro de TVA]
- Directeur de la publication : [À compléter : nom et fonction]
- Contact : [À compléter : adresse email de contact]
Hébergement
Le site, l’application et leurs données sont hébergés sur Microsoft Azure (Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande), dans des centres de données situés dans l’Union européenne (Belgique et Europe de l’Ouest).
Le nom de domaine est enregistré auprès de IONOS SARL (7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines, France).
Propriété intellectuelle
La marque, le logo, les textes, les illustrations, les démonstrations animées et le code de ProcNest sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.
Les contenus que vous saisissez dans l’application (process, artefacts, documents, commentaires…) restent votre propriété : ProcNest ne reçoit que le droit de les héberger et de les traiter pour vous fournir le service.
Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’interruption du site. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif : l’éditeur n’est pas responsable de leur contenu.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le site marketing n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience.
Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. Pour toute question, écrivez-nous à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.